Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Alliance Nocturne SARL – Wolf Gang / Wolf Gang Paris / Wolf Gang Live Immersive Game / Wolf Gang Immersive Game
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des prestations, réservations, ventes de titres d’accès, ventes de bons cadeaux, ventes accessoires, ainsi que l’utilisation des locaux, expériences et services proposés par ALLIANCE NOCTURNE SARL, exploitant notamment la marque Wolf Gang ou Wolf Gang Paris.
1.2 Les présentes CGV/CGU s’appliquent :
- aux clients consommateurs et non-professionnels ;
- aux clients professionnels, entreprises, associations, CSE, agences, administrations, collectivités, établissements publics et, plus généralement, à toute personne agissant dans un cadre professionnel ou assimilé ;
- à toute personne participant à une expérience, session, activité ou prestation organisée par ALLIANCE NOCTURNE SARL.
1.3 Le client ayant procédé à la réservation, à la commande ou au paiement est désigné ci-après l’« ACHETEUR ». Les personnes participant à la prestation sont désignées ci-après les « UTILISATEURS ».
1.4 Les prestations proposées peuvent comprendre notamment :
- des sessions de jeu immersif ou d’expérience immersive ;
- des réservations privatives ou publiques ;
- des prestations annexes ou complémentaires ;
- des bons cadeaux ;
- des produits, boissons, denrées, goodies ou ventes accessoires ;
- des prestations sur devis ou faisant l’objet de conditions particulières.
1.5 Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet de la Société. Toute réservation, commande, paiement, signature de devis, émission d’un bon de commande, ou participation à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
1.6 La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de la signature du devis concerné.
1.7 En cas de contradiction entre les présentes CGV/CGU et des conditions particulières figurant dans un devis, un bon de commande, une convention, une proposition commerciale ou un contrat spécifique accepté par la Société, lesdites conditions particulières prévaudront.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS, EXPÉRIENCES ET CONDITIONS D’ACCÈS
2.1 Les prestations de la Société consistent en l’organisation d’expériences immersives, jeux, animations et activités de loisirs, notamment sur le site exploité par ALLIANCE NOCTURNE SARL.
2.2 La Société exploite actuellement une première expérience intitulée « La menace des loups ». La Société pourra, à l’avenir, exploiter d’autres salles, expériences, univers ou parcours sur le même site ou sous la même marque. Chaque réservation porte uniquement sur l’expérience expressément choisie par l’ACHETEUR.
2.3 Sauf indication contraire, la durée maximale d’une session est celle indiquée au moment de la réservation, sur le site internet, sur le devis ou sur la confirmation de commande. Pour la prestation actuellement commercialisée sous le nom « La menace des loups », la durée maximale de présence dans l’espace de jeu est de 100 minutes.
2.4 Le jeu peut prendre fin avant la durée maximale prévue, notamment si les UTILISATEURS ont terminé l’expérience ou si les nécessités d’exploitation, de sécurité ou de déroulement du jeu l’imposent, sans que cela n’ouvre droit à réduction, remboursement ou indemnité.
2.5 L’accès à la prestation peut être subordonné à la présentation de l’email de confirmation, d’un justificatif d’identité en cas de doute légitime, ou de tout justificatif utile lié à l’âge, à la réservation ou aux conditions d’accès.
2.6 Sauf conditions particulières contraires :
- l’âge minimum de participation est fixé à 10 ans ;
- les UTILISATEURS de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’au moins un adulte dans la salle ou l’expérience, et comptabilisé comme un joueur ;
- les UTILISATEURS de 16 ans et plus (non majeur) peuvent, selon l’expérience concernée, être admis sans adulte dans la salle, sous réserve qu’un adulte demeure présent dans les locaux de la Société ;
- en cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, la Société pourra demander un justificatif.
2.7 Certaines prestations peuvent comporter, selon les cas, des ambiances immersives comprenant notamment :
- obscurité partielle ;
- fumée ou brouillard scénique ;
- ambiance sonore soutenue ;
- circulation dans un décor immersif.
2.7b Il appartient à l’ACHETEUR et aux UTILISATEURS de s’assurer que leur état de santé, leur condition physique et leur sensibilité personnelle sont compatibles avec la prestation réservée. En cas de doute, il leur appartient de solliciter des informations préalables auprès de la Société avant toute réservation.
2.8 La Société se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre une prestation, sans remboursement ni indemnité, à toute personne :
- ne respectant pas les présentes CGV/CGU ou les consignes du personnel ;
- ayant un comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de la prestation ;
- manifestement sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant son comportement ;
- dont l’état de santé apparent ou le comportement ferait peser un risque sur elle-même, sur autrui ou sur les installations.
2.9 La Société se réserve également le droit d’adapter certains éléments du déroulement, de la mise en scène, de la composition de l’équipe d’encadrement, des accessoires, des effets, de l’organisation ou des espaces utilisés, dès lors que la prestation essentielle réservée demeure assurée. Une telle adaptation ne pourra donner lieu à remboursement ou indemnité.
ARTICLE 3 – UTILISATION DES LOCAUX, DU MATÉRIEL ET RÈGLES DE CONDUITE
3.1 Les UTILISATEURS s’engagent à utiliser les locaux, décors, installations, accessoires, équipements, mobiliers et matériels de la Société avec prudence, conformément à leur destination et aux instructions du personnel.
3.2 Toute dégradation, détérioration, disparition, usage anormal, manipulation interdite ou non-respect des consignes de sécurité pourra donner lieu à facturation, à hauteur du coût de remise en état, de remplacement ou des frais engagés, sans préjudice de toute action complémentaire.
3.3 Les UTILISATEURS s’engagent à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et le personnel. Aucune violence verbale ou physique, aucun harcèlement, aucune intimidation ni aucun comportement déplacé ne seront tolérés.
3.4 Il est interdit d’introduire dans les locaux ou les espaces de jeu tout objet, produit ou substance pouvant présenter un danger pour les personnes, les biens ou l’environnement.
3.5 Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les locaux.
3.6 Il est interdit d’enregistrer, filmer ou capter la prestation, en tout ou partie, dans les espaces de jeu, sauf autorisation expresse de la Société. Sont notamment interdits : téléphones mobiles, caméras, micros, GoPro et tout dispositif analogue. La Société pourra exiger le dépôt de tels appareils dans les espaces prévus à cet effet.
3.7 Toute violation de l’interdiction d’enregistrement pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, avoir ni indemnité.
3.8 Les UTILISATEURS s’interdisent de divulguer les éléments essentiels, mécanismes, énigmes, secrets de jeu, scénarios, rôles ou tout contenu de nature à porter atteinte aux intérêts commerciaux de la Société.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, de la commande ou de l’acceptation du devis.
4.2 Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
4.3 Les tarifs peuvent varier selon notamment l’expérience choisie, la date et l’horaire, le caractère public ou privatif, le nombre de participants lorsque le tarif dépend de ce critère, les prestations annexes ou complémentaires, ainsi que les offres commerciales en cours.
4.4 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
4.5 Des conditions tarifaires particulières peuvent être prévues dans le cadre de prestations professionnelles, privatisations, événements, prestations combinées, ventes groupées, partenariats, devis sur mesure, ou prestations comprenant des services tiers, de la restauration, des boissons ou d’autres options.
4.6 Les produits, boissons, denrées, goodies et ventes accessoires sont proposés dans la limite des stocks disponibles et aux conditions affichées ou convenues au moment de la commande.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION ET COMMANDE
5.1 Les réservations sont en principe effectuées à distance, via le site internet de la Société ou ses partenaires autorisés.
5.2 Aucune vente sur place n’est en principe réalisée dans les locaux d’exploitation, sauf décision exceptionnelle et expresse de la Société.
5.3 La Société peut, à titre exceptionnel, assister un client dans la saisie d’une réservation ou d’une commande. Dans ce cas, la Société ne saurait être responsable des erreurs résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par l’ACHETEUR.
5.4 La réservation ou la commande n’est définitive qu’après validation de la disponibilité, paiement effectif ou encaissement de l’acompte demandé, et émission d’une confirmation par la Société ou son prestataire.
5.5 La Société peut commercialiser des réservations, titres d’accès, bons cadeaux ou prestations via des partenaires autorisés. Dans ce cas, les conditions du partenaire peuvent s’appliquer à l’acte d’achat, sans préjudice des présentes CGV/CGU pour l’exécution de la prestation par la Société.
5.6 Une réservation ne peut être revendue ou transférée à des fins commerciales sans accord préalable de la Société. En cas de fraude, revente non autorisée ou utilisation irrégulière, la Société pourra refuser l’accès sans remboursement.
5.7 En cas de retard d’un ou plusieurs UTILISATEURS, la Société pourra refuser l’accès à la totalité du groupe ou à certains participants, ou modifier ou annuler la prestation selon les contraintes d’exploitation. Dans tous les cas, aucun remboursement, avoir ou report ne sera dû du fait du retard imputable à l’ACHETEUR ou aux UTILISATEURS.
5.8 Si un nombre d’UTILISATEURS inférieur au quota minimum prévu par le jeu de la salle (8 pour le jeu “La menace des loups”) se présentent, aucun remboursement de la différence ne sera dû.
5.9 Si davantage d’UTILISATEURS se présentent que la capacité ou que le nombre autorisé lors de la réservation (12 pour le jeu “La menace des loups”), la Société pourra refuser l’accès aux personnes excédentaires.
ARTICLE 6 – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS, DEVIS ET BONS DE COMMANDE
6.1 Les clients agissant dans un cadre professionnel ou assimilé peuvent réserver via le site internet ou faire l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’une convention, d’un contrat ou de conditions particulières.
6.2 Sauf stipulation contraire figurant dans les conditions particulières, tout acompte versé par un client professionnel est non remboursable.
6.3 Le solde est payable selon les modalités prévues au devis, au bon de commande, à la facture ou aux conditions particulières acceptées par les parties.
6.4 En cas de prestations professionnelles comprenant des services additionnels, prestations combinées, restauration, boissons, prestations de tiers, location d’espaces, goodies, impressions photo, ou toute autre option, les quantités, montants, effectifs ou forfaits convenus resteront dus selon les conditions arrêtées entre les parties, même en cas de baisse d’effectif, sauf accord commercial exprès de la Société.
6.5 Les prestations particulières de type « formule conseiller », « formule grand maître » ou toute formule administrative, prioritaire ou sur mesure relèvent de conditions tarifaires et opérationnelles spécifiques qui peuvent être détaillées dans une offre, un devis, un bon de commande ou une communication commerciale distincte.
ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
7.1 Réservations de sessions à date ou période déterminée
Les sessions proposées par la Société constituent des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’ACHETEUR ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation pour les réservations de sessions datées. Toute réservation de session datée est ferme et définitive dès sa confirmation, sous réserve des dispositions du présent article.
7.2 Geste commercial de la Société en cas d’annulation à l’initiative du client
À titre purement commercial :
- a) toute demande d’annulation adressée par écrit au plus tard quatorze (14) jours avant la date et l’heure de la session pourra donner lieu, soit à un avoir, soit à un report, soit à un remboursement ;
- b) toute demande adressée par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date et l’heure de la session pourra donner lieu à un report unique, sous réserve de disponibilité ;
- c) toute demande formulée moins de sept (7) jours avant la date et l’heure de la session ne donnera lieu à aucun remboursement, aucun avoir et aucun report.
7.3 Effets du report
- Tout report accordé par la Société est limité à un seul report maximum ;
- il est accordé sous réserve de disponibilité ;
- il n’ouvre jamais ensuite droit à remboursement, même si une nouvelle demande est formulée plus de quatorze (14) jours avant la date reportée ;
- il ne peut être transformé en remboursement.
7.4 Retard, absence, erreur de réservation
En cas de retard, de non-présentation, d’erreur de réservation imputable à l’ACHETEUR, ou d’absence d’un ou plusieurs UTILISATEURS, aucun remboursement, avoir ou report ne sera accordé.
7.5 Annulation du fait de la Société
En cas d’annulation d’une prestation par la Société, pour une cause qui lui est imputable et hors faute du client, la Société pourra proposer un report, émettre un avoir, ou rembourser les sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Aucune autre indemnité, compensation ou prise en charge de frais annexes ne sera due.
7.6 Force majeure et impossibilité d’exécution
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur irrésistible, d’une décision administrative, d’un incident technique majeur, d’un impératif de sécurité, d’une indisponibilité imprévisible d’un intervenant essentiel, ou de toute circonstance rendant l’exécution impossible ou excessivement dangereuse. Dans une telle hypothèse, la Société pourra proposer un report, un avoir ou, si elle l’estime approprié, un remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
7.7 Bons cadeaux vendus à distance
Les bons cadeaux ou titres prépayés vendus à distance, sans réservation immédiate d’une session datée, bénéficient du droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation, sous réserve qu’ils n’aient pas été utilisés, même partiellement, et n’aient donné lieu à aucune réservation. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans ce délai, les sommes versées seront remboursées selon les modalités légales.
7.8 Codes promotionnels de réduction
Les codes promotionnels de réduction, de type NOEL10 ou équivalent, n’ont pas la nature de bons cadeaux ou de titres prépayés. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni monétisables, ni convertibles en numéraire. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun rendu de monnaie, crédit bancaire ou compensation, sauf disposition expresse contraire. Sauf mention contraire, plusieurs codes promotionnels ne peuvent pas être cumulés sur une même commande.
7.9 Validité des bons cadeaux
Sauf mention contraire, les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de l’achat. S’ils sont utilisables sur le site internet, ils doivent être saisis au moment de la commande et, le cas échéant, complétés par un autre moyen de paiement pour le solde.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
8.1 Pour les clients particuliers, les paiements sont en principe effectués par carte bancaire via le site internet, sauf exception expressément acceptée par la Société.
8.2 Pour les clients professionnels, les paiements sont réalisés selon les modalités prévues au devis, à la facture, au bon de commande ou aux conditions particulières, notamment par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par la Société, à l’exclusion des espèces sauf accord exceptionnel écrit.
8.3 La Société peut recourir à un prestataire de paiement sécurisé pour le traitement des transactions.
8.4 Tout impayé, rejet, opposition abusive, incident de paiement ou fraude pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la réservation, le refus d’accès à la prestation, l’exigibilité immédiate des sommes dues, et, le cas échéant, toute action utile en recouvrement.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ
9.1 Les UTILISATEURS s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité qui leur sont communiquées, qu’elles soient affichées, contractuelles, audiovisuelles ou données oralement par le personnel.
9.2 Les issues de secours doivent rester dégagées en toute circonstance. Leur utilisation n’est admise qu’en cas de nécessité réelle liée à la sécurité des personnes.
9.3 Toute ouverture injustifiée, intempestive ou abusive d’un dispositif de sécurité ou d’une issue de secours, ainsi que tout manquement aux consignes de sécurité, pourra donner lieu à interruption immédiate de la prestation, évacuation du groupe, facturation des frais occasionnés et, le cas échéant, poursuites appropriées.
ARTICLE 10 – PHOTOS, CONTENUS ET DISPOSITIFS DE SUIVI
10.1 La Société peut proposer une photo souvenir d’équipe prise avant, pendant ou après la prestation.
10.2 Cette photo souvenir peut être adressée au groupe ou à l’ACHETEUR pour un usage privé ou de souvenir, sauf refus exprimé au moment de la prise de vue.
10.3 Toute utilisation de photographies à des fins de communication externe de la Société, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports promotionnels ou commerciaux, fera l’objet d’un accord exprès des personnes concernées. Lorsqu’un mineur est identifiable, l’accord du représentant légal sera requis pour toute diffusion externe.
10.4 La Société ne saurait être tenue responsable de l’usage ultérieur que les UTILISATEURS feraient eux-mêmes des photographies qui leur sont remises.
10.5 Les espaces de jeu peuvent comporter des dispositifs de suivi vidéo et/ou audio en temps réel permettant au personnel d’assurer la sécurité, le bon déroulement de la prestation et l’accompagnement des participants. Sauf offre spécifique expressément souscrite, ces dispositifs ne donnent pas lieu à remise d’enregistrement aux clients.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
11.1 La Société traite les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, commandes, paiements, prestations, relations clients, sécurité, obligations légales, ainsi qu’à l’envoi d’informations utiles liées à la réservation.
11.2 L’ACHETEUR s’engage à ne communiquer à la Société les données d’autres UTILISATEURS que s’il est autorisé à le faire. Lorsqu’il renseigne les coordonnées d’autres participants, il déclare les avoir informés de cette transmission pour les besoins de la réservation et de l’organisation de la prestation.
11.3 Les coordonnées des participants peuvent être utilisées par la Société pour l’envoi de messages de service relatifs à la réservation, à la prestation, à son organisation, à ses modifications éventuelles, ou à une demande d’avis postérieure à la prestation.
11.4 L’envoi de prospection commerciale par courrier électronique ou SMS à des particuliers est subordonné, lorsque la réglementation l’exige, au consentement préalable de la personne concernée.
11.5 Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, au respect des obligations légales, comptables ou fiscales, puis archivées ou supprimées selon les durées applicables.
11.6 Les données peuvent être traitées par des sous-traitants ou prestataires techniques de la Société agissant pour son compte, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
11.7 La Société peut adresser directement aux clients ou participants une demande d’avis ou de retour d’expérience après la prestation. En revanche, la transmission des données à un partenaire tiers à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale spécifique suppose, lorsqu’elle est requise, l’information ou le consentement approprié de la personne concernée.
11.8 Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société aux coordonnées figurant sur le site internet ou sur simple demande écrite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
12.2 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par l’ACHETEUR, de mauvaise compréhension des conditions d’accès ou de sécurité par les UTILISATEURS, de perte, vol ou détérioration d’objets personnels, de comportement fautif d’un UTILISATEUR ou d’un tiers, ou de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable.
12.3 En tout état de cause, la responsabilité de la Société, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par l’ACHETEUR au titre de la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
13.1 Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Société, après démarche écrite préalable restée infructueuse auprès de celle-ci.
13.2 Le médiateur de la consommation désigné par la Société est :
- Alain Schmoll, Neuilly-sur-seine
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
14.1 Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
14.2 En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
14.3 Pour les clients consommateurs, à défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par le droit commun et le Code de la consommation s’appliqueront.
14.4 Pour les clients professionnels, à défaut de stipulation contraire dans les conditions particulières, les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de la Société seront compétents.